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Législation

V
oici une rubrique pour vous informer de l'existence de diplômes (et de leurs prérogatives) permettant à leurs titulaires d'enseigner, d'animer ou d'entraîner des activités physique ou sportive contre rémunération (lire l'article 43 de la loi sur le sport ci-dessous).

Article 43 de la loi N°84610 du 16/07/84 sur le sport

Nul ne peut enseigner, animer ou entraîner ou encadrer contre rémunération une activité physique ou sportive, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon régulière, saisonnière ou occasionnelle s'il n'est titulaire d'un diplôme comportant une qualification définie par l'Etat et attestant de ses compétences en matière de protection des pratiquants et des tiers. Lorsqu'elle est incluse dans les formations aux diplômes professionnels, organisées par les établissements visés à l'article 46, la certification de cette qualification est opérée sous l'autorité de leurs ministres de tutelle. Dans tous les autres cas, elle est délivrée sous l'autorité du ministre chargé des sports… [...]


- AQA à l'enseignement du canyon : Encadrement et conduite de descente en canyon.
- BEES spéléologie délivré après le 1/01/1997 : idem.
- BEES escalade délivré après le 1/01/1997 : idem.
- Diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme délivré après le 1/01/1997 : idem.
- Diplôme d'aspirant duide du brevet d'Etat d'alpinisme + attestation de stage canyon : idem.

Attention : Dans certains canyons, la pratique du canyoning est réglementé par des arrêtés municipaux. Renseignez-vous auprès des mairies concernées.

[...]

Henri VINCENS   

Ministère de la Jeunesse et des Sports   

 
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