Sports et loisirs Nature | Topos | Destinations | Thèmes | Hébergements et séjours
Stations de ski | Annuaire | Plein les yeux | Agenda 05 | Webcams | Comment venir | Boutique

  




 
Présentation | Histoire | Règlementation | Enfants | S'équiper | Portrait | Technique | Boutique VTT | Topos

 


Legislation

Voici une rubrique pour vous informer de l'existence de diplômes (et de leurs prérogatives) permettant à leurs titulaires d'enseigner, d'animer ou d'entraîner des activités physique ou sportive contre rémunération (lire l'article 43 de la loi sur le sport ci-dessous).

Article 43 de la loi N°84610 du 16/07/84 sur le sport

Nul ne peut enseigner, animer ou entraîner ou encadrer contre rémunération une activité physique ou sportive, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon régulière, saisonnière ou occasionnelle s'il n'est titulaire d'un diplôme comportant une qualification définie par l'Etat et attestant de ses compétences en matière de protection des pratiquants et des tiers. Lorsqu'elle est incluse dans les formations aux diplômes professionnels, organisées par les établissements visés à l'article 46, la certification de cette qualification est opérée sous l'autorité de leurs ministres de tutelle. Dans tous les autres cas, elle est délivrée sous l'autorité du ministre chargé des sports… [...]


- Brevet d'Etat d'alpinisme :
- Diplôme de guide de haute montagne et CQC VTT en milieu montagnard : Enseignement de l'activité VTT en milieu montagnard.
- Diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne et CQC VTT en milieu montagnard : Enseignement de l'activité VTT en milieu montagnard.
- BEES cyclisme spécialité vélo tout terrain : Enseignement de l'activité VTT sur tout terrain.
- BEES cyclisme et CQC VTT en milieu montagnard : Enseignement de la spécialité et de l'activité VTT en milieu montagnard.
- AQA à l'enseignement du VTT : Enseignement de l'activité VTT sur tout terrain.

[...]

Xavier BUFFET   

Ministère de la Jeunesse et des Sports   

 
Présentation | Histoire | Règlementation | Enfants | S'équiper | Portrait | Technique | Boutique VTT | Topos

 

Consultez nos autres guides pratiques...

ETE   HIVER
Randonnée Via Ferrata Ski alpin
VTT Voile / Funboard Ski de fond
Alpinisme Rafting Raquettes
Escalade Canoë Kayak Ski de rando
Canyoning Parachutisme Cascades de glace
Nage en eaux vives Parapente  Snowboard
Course d'orientation Pêche  
Spéléologie Randonnée animaux  

 
   
Copyright 2001-2013 - Alpesguide - Tél : 04 92 43 27 27 - info@alpes-guide.com