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Législation

V
oici une rubrique pour vous informer de l'existence de diplômes (et de leurs prérogatives) permettant à leurs titulaires d'enseigner, d'animer ou d'entraîner des activités physique ou sportive contre rémunération (lire l'article 43 de la loi sur le sport ci-dessous).

Article 43 de la loi N°84610 du 16/07/84 sur le sport

Nul ne peut enseigner, animer ou entraîner ou encadrer contre rémunération une activité physique ou sportive, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon régulière, saisonnière ou occasionnelle s'il n'est titulaire d'un diplôme comportant une qualification définie par l'Etat et attestant de ses compétences en matière de protection des pratiquants et des tiers. Lorsqu'elle est incluse dans les formations aux diplômes professionnels, organisées par les établissements visés à l'article 46, la certification de cette qualification est opérée sous l'autorité de leurs ministres de tutelle. Dans tous les autres cas, elle est délivrée sous l'autorité du ministre chargé des sports…


Brevet d'Etat de ski, option : ski alpin

1er degré : enseignement du ski alpin sur les pistes aménagées et balisées pour les classes "accueil", 1, 2 et 3 de la progression de l'enseignement du ski alpin définie par le CSSM;

2ème degré : enseignement du ski alpin sous toutes ses formes y compris hors des pistes balisées à l'ensemble des classes de la progression de l'enseignement du ski alpin définie par le CSSM; entraînement à la compétition des équipes de clubs de la Fédération française de ski et des fédérations affinitaires ; conduite des élèves dans des excursions ou randonnées à ski à l'exclusion des terrains nécessaire à l'alpinisme (piolet, corde et crampons) et des zones glaciaires non balisées ; exercice des fonctions de haute qualification au niveau régional en faveur de la masse, de l'élite et de la formation des cadres ;

3ème degré : enseignement du ski alpin et fonctions de direction, de coordination au niveau national ; entraînement du ski alpin et des activités assimilées (préparation, accession et encadrement du sport de haut niveau);

 

Moniteur de ski alpin pour enfants :

Enseignement du ski alpin aux enfants de moins de 13 ans sur les pistes aménagées et balisées aux classes "accueil", 1 et 2 de la progression de l'enseignement du ski alpin définie par la CSSM;

 

Entraîneur de ski alpin de compétition et option ski alpin :

1er degré : entraînement des équipes de clubs des fédérations agréées;

2ème degré : entraînement du ski alpin et des activités assimilées (préparation, accession et encadrement du sport de haut niveau);

3ème degré : en sus des prérogatives du 2ème degré, entraînement, direction et coordination au niveau national;

Jean-Marc ROUX   

Ministère de la Jeunesse et des Sports   

 
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