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Législation


Si vous désirez apprendre par le biais d'une société de sport d'eaux vives
La législation impose que le guide soit diplômé. Selon le parcours (la difficulté), il devra posséder soit le BAPAAT (Brevet d'Aptitude Professionnelle d'Assistant Animateur Technicien), soit le monitorat fédéral (si la société est homologuée FFCK), soit le Brevet d'Etat (au moins un par base). Il devra en outre posséder l'U F complémentaire de nage en eaux vives, si le parcours comporte des difficultés de classe IV et plus (jusqu'à VI).
De même, le nombre de personnes, par palanquée, est réglementé.
A ce jour (04/2001), l'arrêté ministériel est relativement flou. Il permet qu'un guide encadre jusqu'à 16 personnes sur un parcours connu et reconnu. N'hésitez donc pas à poser la question auprès du vendeur pour connaître les conditions d'encadrement, c'est important pour le bon déroulement de l 'activité. Sachez qu'en majorité, vous trouverez des sociétés qui prennent jusqu'à 8-9 personnes par guide. Des exceptions existent cependant.
En classe IV et plus, le nombre de participant est limité à 6 par guide.
Par ailleurs, l'équipement est en partie également réglementé. Gilets et casques doivent être aux normes CE. Le flotteur doit être insubmersible. Le nageur doit avoir des chaussons fermés et une combinaison isothermique.
Selon la région où vous désirez en faire, vous aurez des arrêtés préfectoraux qui réglementent l'accès aux rivières à la fois dans le temps et dans l'espace.
Dans les Hautes Alpes, la navigation est possible d'avril à octobre de 9h 00 à 18h 00 sauf exception. Certaines rivières sont interdites à la navigation.

Voici une rubrique pour vous informer de l'existence de diplômes (et de leurs prérogatives) permettant à leurs titulaires d'enseigner, d'animer ou d'entraîner des activités physique ou sportive contre rémunération (lire l'article 43 de la loi sur le sport ci-dessous).

Article 43 de la loi N°84610 du 16/07/84 sur le sport

Nul ne peut enseigner, animer ou entraîner ou encadrer contre rémunération une activité physique ou sportive, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon régulière, saisonnière ou occasionnelle s'il n'est titulaire d'un diplôme comportant une qualification définie par l'Etat et attestant de ses compétences en matière de protection des pratiquants et des tiers. Lorsqu'elle est incluse dans les formations aux diplômes professionnels, organisées par les établissements visés à l'article 46, la certification de cette qualification est opérée sous l'autorité de leurs ministres de tutelle. Dans tous les autres cas, elle est délivrée sous l'autorité du ministre chargé des sports…

EAUX VIVES

- Canoë-kayak et disciplines associées (BEES) : Enseignement du canoë-kayak (canoë-kayak, raft, nage en eaux vives) dans tout établissement, dans les rivières jusqu'à la classe 3, et en mer jusqu'à un mille d'un abri et par vent jusqu'à 3 Beaufort.
- BEES et CQC entraînement à la compétition : Idem + organisation et encadrement de séances ou stages d'entraînement.
- BEES et CQC mer : Idem + organisation et encadrement des sorties en mer, vent supérieur à force 3 Beaufort ou à plus d'un mille d'un abri accessible et conduite de séances d'apprentissage et d'entraînement de canoë-kayak de vagues.
- BEES et CQC raft en eaux vives : Idem + organisation et encadrement du canoë-kayak et du raft dans les rivières de classe supérieure à 3.
- BEES et CQC nage en eaux vives : Idem + organisation et encadrement du canoë-kayak et de la nage en eaux vives dans les rivières de classe supérieure à 3.
- BEES et CQC canoë-kayak en eaux vives : Organisation et enseignement du canoë-kayak sur rivières, de toutes classes.

Laurent CLAISSE   

Ministère de la Jeunesse et des Sports   

 
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