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Article 1 - OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ALPES GUIDE s'engage à héberger sur son site Internet d'informations sur les Hautes-Alpes, les informations publicitaires qui lui seront données par le client.

Article 2 - DUREE

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de UNE (1) année et prend effet à compter de la date d'hébergement des informations publicitaires du client sur le site www.alpesguide.com.

Il se renouvellera ensuite par tacite reconduction par périodes successives d'une année, sauf dénonciation de l'une des parties adressées à l'autre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au moins DEUX (2) mois avant l'échéance de la période contractuelle en cours.

Article 3 - OBLIGATIONS D'ALPES GUIDE

ALPES GUIDE s'engage à rendre son site convivial et attractif et à permettre une connexion avec le site personnel du client.

ALPES GUIDE s'oblige à porter sur son site les informations commerciales souhaitées par le client dans un délai de 15 jours à compter de la réception de tous les éléments demandés par ALPES GUIDE au client.

ALPES GUIDE fournira au client chaque trimestre les statistiques de connexion sur son site comportant l'indication du nombre de visiteurs du site, le nombre de pages visitées et la durée des visites. (Statistiques adressés par e-mail au format PDF, nécessitant le logiciel ACROBAT READER téléchargeable sur le site www.adobe.com).

Article 4 - OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s'oblige à fournir à ALPES GUIDE la liste des informations qui sont nécessaires pour la réalisation de sa prestation. Le client devra veiller à ce que ces informations qu'il charge ALPES GUIDE de diffuser sur son site soient conformes aux lois et aux bonnes mœurs et notamment à la réglementation économique.
A ce titre, ALPES GUIDE aura la faculté de refuser la diffusion ou de retirer de la diffusion sur le site toute information contraire à la loi.

Article 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE - RESPONSABILITE

Le client est seul propriétaire et responsable du contenu des pages publicitaires diffusées par ALPES GUIDE pour son compte.
Pour le cas où ALPES GUIDE viendrait à voir sa responsabilité mise en œuvre en raison des informations diffusées sur son site pour le compte du client, ce dernier s'engage alors à la relever et garantir de toutes condamnations susceptibles d'être mises à sa charge en raison des informations ainsi diffusées.

Article 6 - CONDITIONS FINANCIERES

Coût de la prestation

Les prestations objet du présent contrat seront facturées au client conformément au tarif en vigueur ou au tarif particulier indiqué sur le bon de commande.
Il est entendu que les prix indiqués comprennent :

- L'élaboration et l'affichage de la page publicitaire du client ;
- La possibilité de connexion avec le site personnel du client ;
- L'administration et la maintenance du site ;
- La fourniture des statistiques de consultation du site.


Modalités de paiement

Pour la première année, le paiement du prix se fera d'avance à la commande.
En cas de renouvellement du contrat, le prix sera payable à réception de facture au cours du premier mois de renouvellement de ce contrat.

Article 7 - RESPONSABILITES


Responsabilité d'ALPES GUIDE

ALPES GUIDE ne saurait être tenue responsable des difficultés d'accès ou impossibilité momentanée d'accès au site "www.alpesguide.com" dues aux perturbations du réseau de télécommunication, le client étant informé de la complexité des réseaux mondiaux, et de l'afflux, à certaines heures, des utilisateurs d'internet.
ALPES GUIDE n'est pas responsable de préjudices tel que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, ou perte d'image de marque.
En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts auquel ALPES GUIDE pourrait être condamné est limité au montant annuel du présent contrat.


Responsabilité du client

Le client est responsable de la bonne moralité, du respect des lois et des règlements notamment en matière de protection des mineurs et du respect de la personne humaine ainsi que de ses données personnelles et des droits des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle.
Le client est responsable du contenu des informations fournies à ALPES GUIDE et de l'ensemble des données communiquées.

ALPES GUIDE se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre, tout ou partie du service en cas de manquement à ses obligations par le client, dans les conditions prévues à l'article "Résiliation pour manquement d'une partie à ses obligations".

Article 8 - REFERENCE

ALPES GUIDE est autorisée à faire figurer le nom du client sur la liste de ses références commerciales, à condition d'en informer préalablement le client.

Article 9 - SUSPENSION DES OBLIGATIONS

En cas de survenance d'un cas de force majeur, les obligations des parties seront suspendues.
De convention expresse, constitue un cas de force majeure, l'indisponibilité du site due aux perturbations du réseau de télécommunication ainsi que toute indisponibilité imputable à des causes étrangères à ALPES GUIDE ou hors de son contrôle.
Si le cas de force majeur persiste au delà d'une durée de trente jours, le contrat pourra être résilié de plein droit par l'une ou l'autre des parties.

Article 10 - RESILIATION POUR MANQUEMENT D'UNE PARTIE A SES OBLIGATIONS

En cas de non respect par l'une ou l'autre des parties de ses obligations au titre du présent contrat, celui-ci pourra être résilié au gré de la partie lésée.

Article 11 - CIRCULATION DU CONTRAT

Le présent contrat étant conclu "intuitu personae", les parties s'interdisent, d'une part de transférer, pour quelque cause et sous quelque forme que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, le contrat ou l'un quelconque de leurs droits et obligations à un tiers et, d'autre part de confier à un tiers, l'exécution de tout ou partie de leurs obligations contractuelles.
Cependant, ces interdictions ne pourront par être opposées aux obligations légales d'ordre public, ni à l'autorisation écrite et préalable des parties.

Article 12 - DIFFERENDS

Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la cessation du présent contrat sera soumis au Tribunal de Commerce de GAP exclusivement compétent, y compris en référé, nonobstant l'appel en garantie ou la pluralité de défendeurs.

 
   
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