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Législation

V
oici une rubrique pour vous informer de l'existence de diplômes (et de leurs prérogatives) permettant à leurs titulaires d'enseigner, d'animer ou d'entraîner des activités physique ou sportive contre rémunération (lire l'article 43 de la loi sur le sport ci-dessous).

Article 43 de la loi N°84610 du 16/07/84 sur le sport

Nul ne peut enseigner, animer ou entraîner ou encadrer contre rémunération une activité physique ou sportive, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon régulière, saisonnière ou occasionnelle s'il n'est titulaire d'un diplôme comportant une qualification définie par l'Etat et attestant de ses compétences en matière de protection des pratiquants et des tiers. Lorsqu'elle est incluse dans les formations aux diplômes professionnels, organisées par les établissements visés à l'article 46, la certification de cette qualification est opérée sous l'autorité de leurs ministres de tutelle. Dans tous les autres cas, elle est délivrée sous l'autorité du ministre chargé des sports…


ALPINISME

Brevet d'Etat d'alpinisme :
- Diplôme de guide de haute montagne :
Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions ou des ascensions de montagne en rocher, neige, glace et terrain mixte. Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions de ski de randonnée, ski alpinisme et en ski hors pistes. Enseignement des techniques d'alpinisme, d'escalade et de ski de randonnée, ski alpinisme et ski hors pistes. Entraînement aux pratiques de compétition dans les disciplines précitées. Pour une durée de 5 ans sous réserve du suivi à cette échéance d'un cours de recyclage.

- Diplôme d'aspirant guide : Encadrement et conduite des personnes dans des excursions ou des ascensions. Pour l'alpinisme (rocher, neige, glace et mixte) : courses faciles à toute altitude, courses peu difficiles jusqu'à 4300 m, courses AD, D, TD jusqu'à 3500 m, courses hivernales jusqu'à 2000 m sans limitation de difficulté. Pour le ski alpinisme jusqu'à 4000 m et pour des randonnées à ski de 2 jours maximum (1 seule nuit en refuge). Ces limites sont sans objet lorsque les activités sont placés sous la conduite d'un guide. Enseignement des techniques d'alpinisme, de ski de randonnée, de ski alpinisme et ski hors pistes et entraînement aux pratiques de compétition dans les disciplines précitées, sous la responsabilité d'un guide.

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Michel Zalio   

Ministère de la Jeunesse et des Sports   

 
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