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Législation


La réglementation

Le parapente est comme tout appareil volant soumis aux règles de l'air (notre code de la route). Ces règles stipulent des zones de vol autorisées et certaines réglementées, voire interdites. A l'intérieur de ces zones de vol il y a des règles de " fonctionnement " qui donnent des priorités à certains aéronefs sur d'autres, des règles de " conduite " (du type dégagement à droite quand on se croise, imposition d'un sens de rotation dans une ascendance, etc.), des attitudes d'observation quand des pilotes de niveaux différents partagent le même espace !! Le " permis de conduire " du parapente, est le " brevet de pilote ", délivré par la Fédération Française de Vol Libre, qui atteste d'un niveau de compétence suffisant pour une pratique autonome. Ce brevet n'est pas obligatoire, mais conseillé pour votre sécurité. Un site de vol est un lieu ou le pilote, le club, la fédération a obtenu les autorisations des propriétaires (décollage + atterrissage), ainsi que l'avis du Maire de la commune concernée. Un autre type de pratique plus sauvage, mais ponctuelle, consiste à décoller d'un sommet après une randonnée et d'aller se poser dans un champ libre dans la vallée. D'une manière générale les pratiquants se retrouvent dur des sites référencés, ne serait-ce que pour des questions d'ambiance, mais également de sécurité.

Article 43 de la loi N°84610 du 16/07/84 sur le sport

Nul ne peut enseigner, animer ou entraîner ou encadrer contre rémunération une activité physique ou sportive, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon régulière, saisonnière ou occasionnelle s'il n'est titulaire d'un diplôme comportant une qualification définie par l'Etat et attestant de ses compétences en matière de protection des pratiquants et des tiers. Lorsqu'elle est incluse dans les formations aux diplômes professionnels, organisées par les établissements visés à l'article 46, la certification de cette qualification est opérée sous l'autorité de leurs ministres de tutelle. Dans tous les autres cas, elle est délivrée sous l'autorité du ministre chargé des sports… [...]

PARAPENTE

- BEES parapente : Enseignement du parapente dans tout établissement.

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Alain BARTHERE   

Ministère de la Jeunesse et des Sports   

 
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