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Législation

Voici une rubrique pour vous informer de l'existence de diplômes (et de leurs prérogatives) permettant à leurs titulaires d'enseigner, d'animer ou d'entraîner des activités physique ou sportive contre rémunération (lire l'article 43 de la loi sur le sport ci-dessous).

Article 43 de la loi N°84610 du 16/07/84 sur le sport

Nul ne peut enseigner, animer ou entraîner ou encadrer contre rémunération une activité physique ou sportive, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon régulière, saisonnière ou occasionnelle s'il n'est titulaire d'un diplôme comportant une qualification définie par l'Etat et attestant de ses compétences en matière de protection des pratiquants et des tiers. Lorsqu'elle est incluse dans les formations aux diplômes professionnels, organisées par les établissements visés à l'article 46, la certification de cette qualification est opérée sous l'autorité de leurs ministres de tutelle. Dans tous les autres cas, elle est délivrée sous l'autorité du ministre chargé des sports…[...]

RANDONNEE AVEC DES ANIMAUX DE BÂTS

Brevet d'Etat d'alpinisme :
- Diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne délivré en application de l'arrêté du 5/06/1985 :
Conduite et encadrement de personnes en espace rural montagnard à l'exclusion des rochers, des glaciers, des canyons et des terrains nécessitant pour la progression l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme et à l'exclusion de toute pratique de la moyenne montagne enneigée.
Animation de groupes et enseignement des connaissances et savoir-faire propres à l'activité et au milieu.

- Diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne délivré en application de l'arrêté du 10/05/1993 :
Conduite et encadrement de personnes en espace rural montagnard à l'exclusion des rochers, des glaciers, des canyons et des terrains nécessitant pour la progression l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme ainsi que sur des terrains enneigés faciles, vallonnés, de type nordique, excluant tout accident de terrain et situés en moyenne montagne.
Lorsque la randonnée dure plusieurs jours, elle ne peut comporter de nuits consécutives en hébergement non gardé. La pratique des disciplines du ski et activités assimilées est exclue.
Animation de groupes et enseignement des connaissances et savoir-faire propres à l'activité et au milieu.

Christiane GIUDICELLI   

Ministère de la Jeunesse et des Sports   

 
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